Qui veut la peau du code du travail ?

Shit code

L’homme est un animal politique, naturellement fait pour vivre en société, comme disait l’autre. On a beau s’entourer de toutes les précautions du monde, donner sa télé à Emmaüs afin que les pauvres puissent eux aussi accéder à la joie de s’emmerder le dimanche après-midi devant Drucker, fuir ses collègues à la machine à café, feindre l’aphasie lors de sa visite mensuelle chez les “collaborateurs” de M. Jean-Louis David, réécouter le dernier (et délectable) Moonspell dans le bus au lieu de discuter avec les autres usagers comme ça se faisait avant l’invention des smartphones, quand une idée flotte dans l’éther, enfin dans la noosphère, elle finit bien un jour ou l’autre par fondre sur le malheureux internaute avec plus d’empressement que Jean-Luc Lahaye sur une fan inopinément prépubère.

Il traîne donc dans l’air une idée, aussi simpliste que fausse, qui contamine jusqu’à nos plus éminents encéphales, de celui, démocrate-chrétien et bleu pâle de François Bayrou jusqu’à la cervelle bleu horizon, avec de délicats reflets bruns, de l’idole des boutonneux du XVIè arrondissement, heureusement qu’ils votent pas ces cons, j’ai nommé Bruno Le Maire.

Cette idée, dont je n’ai malheureusement pu retracer l’origine (une obscure officine séguélo-mitterrandiste ?), c’est que le Code du Travail est trop gros. Engraissé par des décennies de gouvernement socialo-communiste, incompréhensible, obèse, les patrons ont, à cause de lui, la peur au ventre au moment de signer un contrat de travail. D’où le chômage. La solution : il faut le faire maigrir, parbleu ! Pas question d’accepter les Codes plus size, il faut se mettre à la diète, tailler dans le lard, flexibiliser, assouplir les rigidités du marché, ouvrir les chakras...euh non pardon je me suis trompé de secte, et les patrons retrouveront le sourire et les chômeurs les joies de l’open space.

L’hypothèse a tout ce qu’il faut pour avoir du succès dans le marché des idées : elle est simple, compréhensible par tous, donne une solution magique à un problème difficile (le chômage, c’est bien, il y en a qui suivent), et en plus elle est photogénique.

Admirez l’inventivité d’Agnès Verdier-Molinié, économiste libérale de grand talent télévisuel et directrice de la fondation IFRAPpadingue, qui utilise les codes du travail Dalloz des années précédentes afin de construire un habitat écologique pour les sans-abris de sa région.

C’est pas avec le code du travail suisse qu’on ferait ça, comme le fait si bien remarquer M. François B., de Pau. C’est que le code du travail suisse, c’est 80 pages. 80 pages ! Même Amélie Nothomb, elle fait pas aussi court.

4% de chômage en Suisse, 10% en France, et le Code du Travail suisse qui est plus petit que le code français, c’est évident putain, savez pas faire une règle de 3 les gauchos ?

Eh bien non, ce n’est malheureusement pas aussi simple. Reprenons depuis le début. Qu’est-ce qu’un Code (juridique) ?

C’est (merci Wikipédia) “un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.” C’est le moment où je devrais vous parler du Code d’Hammurabi et du Code Noir, pour faire sérieux, mais je ne voudrais pas vous endormir et puis en plus je n’y connais rien.

Le Code du Travail est donc une simple compilation de lois et de décrets. Rappelons que les lois sont votées par le Parlement et les décrets...décrétés par le Gouvernement, et que selon la hiérarchie du droit, l’application de la constitution française prime sur celle du Code du Travail, qui prime sur la convention collective (ce truc que la CFDT, CFE-CGC et autres syndicats “réformistes” signent avec le patronat), qui prime sur le contrat de travail individuel signé entre le salarié et le patron.

C’est là que l’on comprend mieux l’imbécillité du comptage du nombre de pages du Code du Travail. Il suffit que la loi ne soit pas codifiée pour arriver à un total faramineux de...0 page. Quand le droit du travail a été codifié au Maroc, en 2004, le taux de chômage au Maroc atteignait 10,8% de la population active, il n’est plus que de 9,1% en 2014.

Et la Suisse ?

En Suisse, le Code des obligations (rien à voir avec les obligations qu’émettent les entreprises pour se financer) reprend une partie du périmètre du Code du Travail français, par exemple en ce qui concerne le licenciement. Les conventions collectives sont également plus étoffées et couvrent certains points du Code du Travail français.

Mais le nombre de pages, il augmente quand même, non ? J’ai pas rêvé, quand même, hier soir, quand David Pujadas a montré à des millions de téléspectateurs avachis un code Dalloz de 2004 et un code de 2014 ?

Alors, il faut savoir que le code Dalloz, c’est bourré d’annotations, et de de commentaires sur la jurisprudence, c’est-à-dire des décisions de justice qui permettent en général de clarifier certaines obscurités ou omissions du droit du travail. Si le Code de Dalloz édition compte 3492 pages, celui de Prat Europa n’en contient que...1715. Soit à peine 2,16 fois plus que le très socialiste code du travail des Etats-Unis (par charité, on va éviter de dire que certains Etats comme la Californie ont aussi des Codes du Travail, que vous pouvez consulter si vous en avez le courage sur cette page Web officielle dont l’austérité rappelle les heures les plus sombres de l’histoire de la Commission Européenne).

Rappelons que le Code du travail a été réécrit et “simplifié” en 2008 par la droite…Et que certaines de ses dispositions se sont retrouvées dans le Code Minier ou le Code de l'action sociale et des familles. Eh oui, on peut déplacer ainsi des pages d’un Code à un autre.

(Rappelons également que la droite décomplexée a diminué le nombre d’inspecteurs de la répression des fraudes avec pour fabuleux résultat de faire passer des vessies de chevaux de réforme roumains pour des lanternes qui font meuh et que la droite complexée fait de même avec les inspecteurs du travail. Autrement dit, le droit n’existe que sur le papier puisqu’on donne aux patrons le moyen de ne pas le respecter.)

(moi quand on diminue le nombre d’inspecteurs du travail)

Alors que contient ce fameux Code en vérité ? Il est disponible en accès libre sur le site Légifrance. Il contient des dispositions sur la représentativité syndicale, le dialogue social, l’égalité hommes-femmes, la lutte contre la discrimination, la résolution des litiges, les instances représentatives du personnel, la santé et la sécurité au travail, les plans de licenciements collectifs, l’assurance chômage, l’inspection du travail, la formation continue, l’apprentissage, les horaires, les congés, les travailleurs handicapés…

Un grand nombre de ces dispositions sont intégrées dans les logiciels de gestion des entreprises : calcul automatique des congés payés restants, calcul des cotisations à partir du salaire brut...C’est autant de travail que le patron n’a pas à effectuer lui-même.

Contrairement à la vision Verdimoliniesque de l’employé vicelard prêt à piéger son employeur sur une virgule mal placée dans son contrat, les Français connaissent mal leur droit. Entre l’ouvrier lambda de PSA et son entreprise qui dispose d’un puissant service juridique, on ne peut pas dire que l’entreprise parte perdante en cas de conflit.

Dans les dispositions du Code du travail, il ne s’agit pas de tout connaître. Aucune utilité pour un patron breton de connaître les dispositions spécifiques à l’outre-mer, aucune utilité pour un vendeur de chaussures de connaître les articles sur le transport des matières radioactives ou les règles de sécurité sur l’élagage des arbres. Le Code du travail grossit parce que la vie devient plus compliquée, il change en fonction des évolutions technologiques et pas toujours à l’avantage du salarié.

Et puis, il y a un truc, je sais pas si vous connaissez. ça s’appelle un moteur de recherche. C’est magique, on cherche par exemple “syndicat représentatif”, et on obtient une myriade de définitions de ce qu’est un syndicat représentatif sans même à avoir à dépoussiérer le Dalloz et à se farcir les 3500 pages en lecture cursive. Magique, je vous dit.

Mais alors, me direz-vous, et vous auriez raison, ce que nous jouent Agnès Verdier-Molinié et autres saltimbanques de télévision en continu, c’est du pipeau ?

Ben oui. Ou de la bêtise.

“Et où t’c’est t’y qu’y veulent nous emmener ces joueurs de pipeau ?”

Devinez. “Simplifier” le code du travail, ça ne veut rien dire. Que veut dire “simplifier” ? Supprimer des pages, mais lesquelles ? N’importe lesquelles ?

Est-ce qu’ajouter des pages dans le Code du travail, c’est toujours défavoriser les entreprises ?

Non.

Il y a un certain nombre de règles à respecter par le salarié, ne pas picoler ou fumer des herbes qui font rire (ce qui est normal, hein, pour le coup), respecter les règles de sécurité, ne pas divulguer des informations confidentielles...Mon petit doigt me dit que ce ne sont pas ces dispositions que les Finkielkraut et autres “briseurs de c..tabous” veulent “simplifier”.

Alors, quoi donc ?

Eh bien, simple, il suffit d’aller sur le site d’une feuille de chou pour chefs d’entreprise pour le savoir.

1. “Les seuils sociaux devraient être augmentés” : on remplace un nombre par un autre, ça ne simplifie rien du tout, mais ça permet aux moyennes entreprises de ne pas avoir de CE ou CHCST. Supposons que le patron soit un type cool qui traite bien ses salariés même sans ces instances, ce n’est nullement de la simplification.
2. Fusion des institutions représentatives du personnel telles que CE, CHSCT, DP (tiens, coucou le projet de loi Rebsamen). Sur ce point, j’avoue que je n’y connais pas grand chose, passons.
3. Diminuer le préavis de licenciement. Pourquoi pas, mais alors les entreprises accepteraient-elles que le transfert de connaissance du salarié qui part à un autre salarié ne se fasse pas ? Et est-ce que 3 mois, c’est de trop pour retrouver un travail ?
4. Supprimer la référence à la durée légale du travail. Alors là on peut dire adieu au pantalon de François Lenglet. Non seulement, on fait trimer les gens encore plus, mais adieu les majorations d’heure sup, et bonjour le chômage (oui, ne pas diminuer la durée légale du travail en fonction de la hausse de la productivité fait augmenter le chômage, z’avez pas lu le dernier Jacobin ?).
5. Simplifier la réglementation permettant de recourir aux CDD. Je commence à fatiguer et je ne commente pas celui-ci.

Bref, en fait c’est des propositions libérales typiques. Rien qui mérite d’être réfuté sans argument, mais rien qui ne soit neutre et seulement “simplificateur”. Le seul 4è point induirait une régression sociale (ou un progrès, selon le point de vue de Pierre Gattaz) majeure, dont on ne pourrait faire l’économie de discuter.

Conclusion :

Simplifier le Code du Travail, pourquoi pas ? Les dispositions concernant les congés payés (pour prendre un exemple que je connais) sont par exemple très compliquées. Mais “simplifier” tout seul ne veut absolument rien dire.

Ce que veulent les éditocrates qui bavardent sur BFM TV et construisent des barricades avec des Dalloz, c’est mettre le Code du Travail en pièces afin de pressurer encore plus les salariés. Mauvais calcul, en fait. Une fois que tout le monde sera précaire, qui fera construire des maisons, qui aura envie de s’investir dans son travail, qui aura envie d’élever des enfants, qui aura envie d’inventer, de créer, d’investir dans l’avenir ?

Dans le monde cocaïné des Lenglet et Cie, où les chômeurs sont des feignants et les salariés des charges, le chômage n’augmente pas en fonction des tours de vis des politiques d’austérité européennes, mais en fonction du nombre de pages d’un gros livre rouge.

Au fait, quelqu’un a besoin d’une télé ? Je vends la mienne.

(Merci à Gaïa Lassaube pour sa patiente relecture)

Sources :

1. L'épaisseur du code du travail français, entre mythe et réalité, le JDD, 02/07/2014 http://www.lejdd.fr/Economie/L-epaisseur-du-code-du-travail-francais-entre-mythe-et-realite-674378

2. Code du travail: Bayrou démagogue, Yves Faucoup, Mediapart, 20/09/2014 http://blogs.mediapart.fr/blog/yves-faucoup/200914/code-du-travail-bayrou-demagogue

3. Trop gros le code du travail ?, Gérard Filoche, Démocratie & Socialisme, 10/10/2013 http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article2961